Conditions générales de vente
Éditions Léopoldine
Dernière mise à jour : janvier 2026
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1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.editions-leopoldine.ch.
Elles définissent les droits et obligations contractuels entre l’Acheteur et les Éditions Léopoldine Sàrl, société de droit suisse (ci-après « l’Éditeur »), pour toute vente d’ouvrages imprimés, de livres numériques (eBooks) et d’objets dérivés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Commande
L’Acheteur peut passer commande avec ou sans création de compte client.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude avérée ou de non-paiement.
Le paiement par facture ou virement bancaire est proposé uniquement sur demande préalable. Dans ce cas, l’expédition intervient après réception effective du règlement.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais d’expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Pour certains objets dérivés, la livraison peut être incluse dans le prix affiché.
En cas de commande mixte (ouvrages et objets dérivés), seuls les frais d’expédition des ouvrages sont susceptibles d’être appliqués.
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4. Paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, Klarna ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via la solution Stripe.
Les cartes acceptées incluent notamment : Visa, MasterCard, American Express, Discover, Diners Club et China UnionPay.
Toutes les transactions sont effectuées en francs suisses (CHF).
Si la carte de l’Acheteur est liée à un compte dans une autre devise, des frais de conversion peuvent être appliqués par son établissement bancaire, selon ses propres conditions.
En cas de recours à un service de paiement tiers (notamment Klarna), l’Acheteur reconnaît que les conditions propres à ce prestataire s’appliquent en complément des présentes CGV.
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5. Livraison et expédition
Les ouvrages et objets dérivés sont préparés par les Éditions Léopoldine depuis la Suisse.
Selon la destination, le dépôt auprès du transporteur peut être effectué hors du territoire suisse.
Les livraisons sont assurées par les services postaux ou des transporteurs partenaires.
Les frais indiqués correspondent exclusivement aux frais d’expédition.
Pour les pays étrangers actuellement desservis, aucun frais imprévu n’est demandé à la réception du colis.
Défaut apparent après réception
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis lors de la réception et, le cas échéant, de signaler toute anomalie apparente auprès du transporteur et de l’Éditeur.
En cas de colis endommagé, ouvert ou manifestement incomplet, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de la marchandise dès sa réception et d’en informer l’Éditeur sans retard.
Conformément aux dispositions du Code des obligations suisse, toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée dans un délai raisonnable à compter de la réception du colis, faute de quoi la marchandise est réputée acceptée.
Colis non reçu (perte ou livraison fantôme)
En cas de non-réception du colis, l’Acheteur est tenu d’en informer l’Éditeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison indiquée par le transporteur, afin de permettre l’ouverture d’une enquête.
L’Acheteur s’engage à transmettre à l’Éditeur toute information ou justificatif utile au traitement de la réclamation (description du problème, photographies, numéro de commande), ainsi qu’à tenir l’Éditeur informé de l’évolution de ses échanges avec le transporteur.
L’Éditeur pourra, le cas échéant, assister l’Acheteur dans ses démarches ou intervenir auprès du transporteur si la situation le requiert.
Lorsque l’incomplétude du colis est constatée et confirmée comme résultant d’une erreur de préparation imputable à l’Éditeur, celui-ci procédera, selon les circonstances, à l’envoi de l’article manquant ou au remboursement correspondant.
Lorsque la perte ou l’avarie est confirmée et imputable au transporteur, l’Éditeur proposera, selon les circonstances, soit le remplacement du produit, soit le remboursement du montant versé.
En cas de retour effectué hors situation imputable à l’Éditeur (erreur de préparation, produit défectueux ou non conforme), les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur.
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6. Politique commerciale de retour
Les Éditions Léopoldine n’étant pas légalement tenues d’accorder un droit de retour en cas de vente à distance, elles consentent néanmoins, à titre purement commercial, à accepter les retours dans les conditions définies ci-après.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour solliciter un retour, sans avoir à justifier de motif.
Toute demande de retour doit être adressée par e-mail à l’Éditeur avant tout renvoi.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et soigneusement emballés.
Film protecteur — condition impérative de retour
Les ouvrages des Éditions Léopoldine sont livrés sous film protecteur scellé, garantissant leur état neuf.
Pour être éligible à un remboursement, le livre doit impérativement être retourné dans son film protecteur d’origine, intact, non ouvert et non retiré.
Le retrait ou l’ouverture du film protecteur vaut ouverture du produit et constitue une manipulation irréversible rendant l’ouvrage impropre à une nouvelle mise en vente comme neuf.
En conséquence, tout ouvrage retourné sans son film protecteur d’origine ou dont le film a été ouvert même partiellement ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Frais de retour
Les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur.
Ils ne sont pris en charge par l’Éditeur qu’en cas d’erreur de préparation, de produit défectueux ou de non-conformité avérée.
Produits exclus du retour
Les contenus numériques (eBooks) dont le téléchargement a débuté ne peuvent faire l’objet d’aucun retour.
6bis. Dispositions particulières applicables aux objets dérivés
Les objets dérivés doivent, comme les ouvrages, être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et soigneusement emballés.
Tout article retourné présentant des traces manifestes d’usage, de détérioration, de manipulation ou d’usure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En cas de défaut avéré, l’Acheteur est invité à contacter l’Éditeur dans les meilleurs délais et à fournir tout élément permettant d’en constater l’existence (description précise, photographies, numéro de commande).
L’Éditeur procédera alors, selon les circonstances, soit au remplacement de l’article, soit à son remboursement.
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7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière des Éditions Léopoldine jusqu’au paiement complet du prix, en principal et en accessoires, y compris après livraison.
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8. Propriété intellectuelle
Le nom Éditions Léopoldine®, ainsi que l’ensemble des textes, visuels, illustrations et contenus diffusés sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du canton de Genève sont compétents.
Cette clause ne prive toutefois pas l’Acheteur consommateur des dispositions impératives de protection prévues par le droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.