Conditions générales de vente
Éditions Léopoldine
Dernière mise à jour : octobre 2025
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1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.editions-leopoldine.ch.
Elles définissent les droits et obligations contractuels entre l’Acheteur et les Éditions Léopoldine Sàrl, société de droit suisse (ci-après « l’Éditeur »), pour toute vente d’ouvrages imprimés, de livres numériques (eBooks) et d’objets dérivés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Commande
L’Acheteur peut passer commande avec ou sans création de compte client.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude avérée ou de non-paiement.
Le paiement par facture ou virement bancaire est proposé uniquement sur demande préalable. Dans ce cas, l’expédition intervient après réception effective du règlement.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais d’expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Pour certains objets dérivés, la livraison peut être incluse dans le prix affiché.
En cas de commande mixte (ouvrages et objets dérivés), seuls les frais d’expédition des ouvrages sont susceptibles d’être appliqués.
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4. Paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, Klarna ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via la solution Stripe.
Les cartes acceptées incluent notamment : Visa, MasterCard, American Express, Discover, Diners Club et China UnionPay.
Toutes les transactions sont effectuées en francs suisses (CHF).
Si la carte de l’Acheteur est liée à un compte dans une autre devise, des frais de conversion peuvent être appliqués par son établissement bancaire, selon ses propres conditions.
En cas de recours à un service de paiement tiers (notamment Klarna), l’Acheteur reconnaît que les conditions propres à ce prestataire s’appliquent en complément des présentes CGV.
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5. Livraison et expédition
Les ouvrages et objets dérivés sont préparés par les Éditions Léopoldine depuis la Suisse.
Selon la destination, le dépôt auprès du transporteur peut être effectué hors du territoire suisse.
Les livraisons sont assurées par les services postaux ou des transporteurs partenaires.
Les frais indiqués correspondent exclusivement aux frais d’expédition.
Pour les pays étrangers actuellement desservis, aucun frais imprévu n’est demandé à la réception du colis.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis lors de la réception et, le cas échéant, de signaler toute anomalie apparente auprès du transporteur et de l’Éditeur.
En cas de difficulté liée à la livraison (colis endommagé, ouvert et manifestement incomplet lors de la livraison, ou non reçu), l’Acheteur est tenu d’en informer l’Éditeur dans les meilleurs délais et d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur, conformément aux procédures de ce dernier.
L’Acheteur s’engage à transmettre à l’Éditeur toute information ou justificatif utile au traitement de la réclamation (description du problème, photographies, numéro de commande), ainsi qu’à tenir l’Éditeur informé de l’évolution de ses échanges avec le transporteur.
L’Éditeur pourra, le cas échéant, assister l’Acheteur dans ses démarches ou intervenir auprès du transporteur si la situation le requiert.
Lorsque l’incomplétude du colis est constatée et confirmée comme résultant d’une erreur de préparation imputable à l’Éditeur, celui-ci procédera, selon les circonstances, à l’envoi de l’article manquant ou au remboursement correspondant.
Lorsque la perte ou l’avarie est confirmée et imputable au transporteur, l’Éditeur proposera, selon les circonstances, soit le remplacement du produit, soit le remboursement du montant versé.
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6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur est invité à contacter l’Éditeur par e-mail avant tout retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et soigneusement emballés.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur imputable à l’Éditeur ou de défaut avéré du produit.
Tout défaut ou dommage doit être signalé dans les meilleurs délais après réception et faire l’objet d’éléments permettant son constat (photographies, description précise, numéro de commande).
Aucun remboursement des frais de retour ne pourra être accordé lorsque le produit retourné présente des dégradations résultant d’une manipulation postérieure à la livraison.
Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Tout produit retourné présentant des traces manifestes d’usage, de lecture prolongée, d’annotation, de détérioration ou d’usure, le rendant impropre à une nouvelle mise en vente, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Les contenus numériques (eBooks) dont le téléchargement a débuté, ainsi que les produits personnalisés, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
6bis. Dispositions particulières applicables aux objets dérivés
Les objets dérivés doivent, comme les ouvrages, être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et soigneusement emballés.
Tout article retourné présentant des traces manifestes d’usage, de détérioration, de manipulation ou d’usure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En cas de défaut avéré, l’Acheteur est invité à contacter l’Éditeur dans les meilleurs délais et à fournir tout élément permettant le constat (description précise, photographies, numéro de commande).
L’Éditeur procédera alors, selon les circonstances, soit au remplacement de l’article, soit à son remboursement.
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7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière des Éditions Léopoldine jusqu’au paiement complet du prix, en principal et en accessoires, y compris après livraison.
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8. Propriété intellectuelle
Le nom Éditions Léopoldine®, ainsi que l’ensemble des textes, visuels, illustrations et contenus diffusés sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du canton de Genève sont compétents.
Cette clause ne prive toutefois pas l’Acheteur consommateur des dispositions impératives de protection prévues par le droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.